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GÉrer et protÉger sa PME

La convention entre actionnaires : pour que votre associÉ ne se transforme pas en ennemi!
POURQUOI ? Votre associé et vous avez procédé à l'incorporation de votre entreprise. Les lois sur les compagnies établissent la structure corporative de votre entreprise mais elles ne régissent pas la détention des actionnaires dans ses détails, ni les relations entre les actionnaires. La vie des actionnaires entre eux, pour ainsi dire, est laissée sans balises ni garde-fou. Plutôt que d'intervenir sur ce sujet, le législateur a préféré laisser aux individus concernés de mettre en place la structure contractuelle qui leur convient le mieux, selon les besoins, objectifs et capacité des actionnaires en cause. Le législateur est arrivé à la conclusion de ne pas faire du "one size fits all"... suite
Les obligations d'un administrateur
Les compagnies incorporées, qu'elles soient fédérales ou provinciales (Loi sur les compagnies du Québec ou Loi Canadienne sur les sociétés par actions) nécessitent, en vertu de la Loi, des administrateurs qui ... suite
Moyens de prÉvention en cas de poursuite contre un administrateur
La fonction d'administrateur amène un lot de responsabilités qui peuvent occasionner de lourdes conséquences advenant des litiges... suite
Ce qu'un bon contrat d'emploi doit prÉvoir
"Je vous engage à un salaire de 35 000,00$/ par année. D'accord? Oui, d'accord! Est-ce que j'aurai des vacances et des avantages? Oui, Oui, Oui!" ... suite
Ce qu'un bon contrat de travailleur autonome doit prÉvoir
«Faites mon site Web pour 30 000,00$ jeune homme. D’accord? Oui, d’accord! Est-ce que je peux avoir une avance? Oui, Oui, Oui!» ... suite
Les obligations d'un employeur et d'un employÉ
Le contrat individuel de travail, qu'il soit verbal ou écrit, comporte des droits et des obligations, comme tout contrat... suite
Le contrat d'adhÉsion : CaractÉristiques et ConsÉquences Juridiques

À la conclusion d'un contrat, il n'est pas rare que les parties contractantes ne soient pas sur un pied d'égalité. On a qu'à penser aux contrats entre les grandes compagnies et les consommateurs afin de constater que la possibilité de négocier est bien souvent absente. Le Code civil du Québec a voulu pallier à ce déséquilibre en instaurant des dispositions applicables spécifiquement aux contrats d'adhésion...suite

Le Verrouillage d'ÉlÉments stratÉgiques d'entreprise ™, franchisÉe ou non: la clÉ du succÈs!
C'est quoi?Tout entrepreneur protège l'argent de son entreprise. Il va s'assurer d'avoir un tiroir-caisse sécuritaire, va protéger ses comptes de banque, va payer plus cher ses blancs de chèques pour qu'ils soient sécurisés. Il a évidemment bien compris que l'argent constitue un actif stratégique pour son entreprise. C'est évident, car il a besoin d'argent quotidiennement: il doit payer ses comptes, ses employés, ses bénéfices, etc... suite
Un professionnel peut-il rÉclamer le paiement d'heures supplÉmentaires?
Le présent texte se veut un survol des différents aspects reliés à la négociation de bons contrats afin de réduire les coûts négatifs afférents à des documents inadaptés. À titre d'entrepreneur, vous avez probablement à conclure beaucoup de conventions avec différents intervenants. Il ne s'agit pas nécessairement de transactions impliquant de grandes sommes d'argent, mais il est quand même important que chacune des ententes conclues soient satisfaisantes en bout de ligne et que les objectifs de votre entreprise soient atteints...suite
RÉduisez substantiellement vos frais juridiques en nÉgociant et signant de bons contrats
Le présent texte se veut un survol des différents aspects reliés à la négociation de bons contrats afin de réduire les coûts négatifs afférents à des documents inadaptés. À titre d'entrepreneur, vous avez probablement à conclure beaucoup de conventions avec différents intervenants. Il ne s'agit pas nécessairement de transactions impliquant de grandes sommes d'argent, mais il est quand même important que chacune des ententes conclues soient satisfaisantes en bout de ligne et que les objectifs de votre entreprise soient atteints...suite
Le volet "business" du Show-business
Beaucoup d'artistes qui décident de se lancer font l'erreur de ne pas croire qu'ils se lancent en affaire. Pourtant, lancer une carrière d'artiste, en quelque sorte, ressemble beaucoup au lancement d'une nouvelle entreprise. À peu de différences près ce sont toutes les mêmes lois qui gouvernent le lancement d'une nouvelle entreprise et le lancement d'une carrière artistique...suite
Quoi faire lorsque votre acheteur d'immeuble ne paye pas votre balance de prix de vente ?
Le marché immobilier étant ce qu'il est, de nombreux "riches propriétaires fonciers" qui veulent vendre des immeubles doivent se résoudre soit à vendre moins cher qu'ils l'auraient espéré, soit ... suite
Pourquoi la mise en demeure
Une mise en demeure est un document juridique en vertu duquel une personne exige (le créancier) d'une personne qui lui est redevable (le débiteur) d'accomplir quelque chose (ou de cesser de faire quelque chose) dans un délai précisé et raisonnable, à défaut de quoi le créancier s'adressera aux tribunaux pour obtenir justice... suite
Pourquoi la reconnaissance de dette
Votre enfant, frère, oncle, voisin ou associé a besoin d'argent et vite. Il vous demande de lui prêter 3 000,00$, qu'il vous remettra "le temps de le dire". Vous êtes d'accord pour un prêt, mais pas pour un don. La reconnaissance de dette est un document écrit qui constate la dette et les modalités de remboursement... suite
Pourquoi le mandat en cas d'inaptitude?
Le mandat donné en prévision de l'inaptitude, comme le Code civil l'appelle (articles 2166 et suivants, Code civil du Québec), est un document écrit qui prend force quant le signataire, le mandant, à cause d'une maladie ou d'un accident, devient incapable de prendre soin de lui-même et de ses biens... suite
CongÉdiÉ ou licenciÉ ?
LICENCIÉ : N’a plus besoin de faire faire ce travail (rien de performance ni disciplinaire)
CONGÉDIÉ : besoin de faire faire l’ouvrage, mais ne veut plus de ce salarié ... suite
L’hÔtelier qui loue À long terme doit-il craindre la RÉgie du Logement ?
Dans le cours normal des affaires d’un hôtelier, il arrive que des clients requièrent la location d’une chambre d’hôtel ou d’une suite pour une longue période de temps, pouvant aller jusqu’à quelques mois et plus. L’attrait de ce type de contrat est indéniable pour l’hôtelier qui désire s’assurer d’un bon taux d’occupation pour son établissement... suite
L’hypothÈque lÉgale de la construction
Si vous êtes : un architecte, un ingénieur, un fournisseur de matériaux, un ouvrier, un entrepreneur ou un sous-entrepreneur participant à la construction ou à la rénovation d’un immeuble, l’article 2726 du Code civil du Québec s’adresse à vous et pourrait vous éviter bien des ennuis... suite
La dÉnonciation du sous-traitant envers le propriÉtaire
Lorsqu’un entrepreneur contracte directement avec le propriétaire d’un immeuble pour des travaux, le propriétaire est personnellement responsable des créances de l’entrepreneur. Par contre, si l’entrepreneur travaille non pas directement pour le propriétaire, mais agit plutôt comme sous-entrepreneur, il est possible que le propriétaire puisse ne pas être responsable des créances du sous-entrepreneur... suite

L’impact d’une sÉparation ou d’un divorce sur une convention d’actionnaires

Vous voulez connaître l’impact que pourrait avoir une séparation ou un divorce d’un actionnaire qui aurait signé une convention d’actionnaires. suite
Vos contrats de service sont-ils en danger ?
Vous venez d’acheter un restaurant franchisé car un «beau gros» contrat a été signé avec la grosse compagnie du coin, qui vous garantit la fourniture de 52 buffets hebdomadaires pour 50 personnes. Vous vous dites : ça commence bien... suite
Vous avez une compagnie? vous avez l’obligation lÉgale d’en modifier ses statuts !
Vous avez jusqu’au 12 octobre 2007, si votre compagnie a été incorporée avant septembre 2005, pour  que votre compagnie se conforme au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus, à défaut de quoi elle s’expose à des amendes... suite
Pourquoi un contrat peut avoir de 2 À 100 pages ?
La très grande majorité des locataires commerciaux s’étonnent de constater que le projet de bail dit standard du propriétaire comporte un très grand nombre de pages. Et au fait, pourquoi un bail commercial est aussi long ? Pour bien comprendre cette réalité, nous devons traiter de l’économie générale du Code civil du Québec. Nous discuterons des 5 facteurs spécifiques qui font que les baux commerciaux sont longs... suite
Faire Équipe avec son concurrent (format PDF seulement)
Le choix d’un avocat est aussi une question d’affinitÉs personnelles (format PDF seulement)
Les avocats sont ouverts À plusieurs formes de rÉtribution (format PDF seulement)
Comment mieux profiter des salons (format PDF seulement)
Les avocats : partenaires incontournables des entrepreneurs (format PDF seulement)

Plusieurs rÈgles À respecter avant de congÉdier un employÉ (format PDF seulement)