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Les baux commerciaux

Nous connaissons bien le secteur de l'immobilier, pour avoir suivi la formation menant au titre d'évaluateur agréé et pour y avoir investi. Nous connaissons également très bien le droit des baux commerciaux. Nous sommes convaincus qu'une poursuite doit être évitée, mais lorsqu'il n'y a pas d'autre alternative, nous défendons avec acharnement les droits de nos clients. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre approche du droit des affaires.

Voici un exemple de dossier en matière de baux commerciaux que nous avons gagné en première instance, confirmé par la Cour d'Appel : Appartements Analena c. Zarak- Bakka . Impossible pour le locataire d'obtenir les permis requis pour opérer un restaurant. Le locataire avait débuté les rénovations avant de savoir qu'il n'aurait pas de permis. La Cour a annulé le bail et a condamné le Locateur à rembourser les travaux effectués.

Cession et sous-location : Comment garder le contrÔle en tant que locateur
Que vous soyez le locateur d'un seul espace commercial ou de plusieurs locaux commerciaux, vous aurez probablement à vous questionner, un jour ou l'autre, sur la cession ou sur la sous-location de bail que voudra réaliser un locataire... suite
La mention "en paiement final" sur un chÈque de loyer
C'est quoi ? Dans le cadre de paiement de sommes d'argent, par chèque, traite bancaire, mandat postal ou autre, le payeur ajoute la mention "en paiement final"....suite
La clause de "renouvellement de bail avec loyer À nÉgocier" est-elle lÉgale
au QuÉbec ?
C'est quoi ? Il est commun que dans les négociations de baux commerciaux, on prévoit des options de renouvellement. Mais ne sachant pas ce que sera le marché immobilier dans 5, 10 ou 20 ans, le Locateur choisit d'indiquer qu'au cas de levée de l'option de renouvellement par le Locataire...suite
La publication d'un bail commercial : est-ce vraiment nÉcessaire ?
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Mettre fin Àun bail commercial sans aller À la Cour : possible?
Les motifs de résiliation d'un bail commercial sont nombreux et ils peuvent émaner tant du locateur que du locataire. Pensons simplement au locataire qui néglige le paiement du loyer ou au locateur qui n'effectue pas les travaux mentionnés au bail...suite
La version unilingue anglaise du bail commercial
Certains jugements ont déjà statué qu'un bail commercial peut être qualifié de contrat d'adhésion. Donc attention, un locataire coincé qui a signé un bail commercial en langue anglaise pourrait avoir la tentation de dire que le bail est inexistant car il est contraire à l'article 55...suite
Le bail d'un commerce au dÉtail : un actif important et ses trois piÈges À Éviter !
Quels sont les trois facteurs les plus importants pour un commerce de détail ? Vous le savez : l'emplacement, l'emplacement et l'emplacement. Une grande partie du succès d'un commerce au détail réside dans son emplacement...suite
Les Étapes d'un dossier juridique de litige en matiÈre de bail commercial
Il y a quelques mois, vous avez signé un bail commercial écrit à titre de locateur ou de locataire. À ce moment vous espériez qu'il s'agisse du début d'une belle collaboration d'affaires, mais maintenant vous vous rendez compte...suite
Lettre d'intention et/ou Offre de location
Avant de s'engager complètement et définitivement avec la signature d'un bail commercial écrit, il est parfois souhaitable de procéder à quelques étapes préliminaires afin de s'assurer que la transaction envisagée est bien celle que l'on souhaite...suite
L'hypothÈque mobiliÈre en matiÈre de bail commercial
Lors de la conclusion d'un bail commercial, le locateur a tout intérêt à prévoir immédiatement des clauses qui pourront lui assurer une certaine garantie d'indemnisation en cas de problèmes financiers de son locataire commercial...suite
Pourquoi un bail commercial peut avoir de 2 À 100 pages?
La très grande majorité des locataires commerciaux s'étonnent de constater que le projet de bail dit standard du propriétaire comporte un très grand nombre de pages. Et au fait, pourquoi un bail commercial est aussi long ? ...suite
Le bail commercial : les aspects importants À vÉrifier
Le choix d'un local commercial est une étape cruciale dans le développement d'une entreprise. L'endroit choisi peut sembler prometteur mais il faut aller au-delà du coup de cœur initial avant de signer quoique ce soit...suite
Bail brut, net, net-net, net-net-net, absolument net, comment s’y retrouver ?
Les baux à loyer brut, les plus courants autrefois pour des locaux commerciaux, obligent tout simplement le locataire à payer un montant mensuel fixe; le locateur est responsable de toutes les...suite
Le bail devrait toujours Être publiÉ (format PDF seulement)