Audet & Associés inc. - Les avocats de solutions
NOTRE CABINET

Infolettre

Inscrivez-vous à notre liste d'envoi

Prénom: 
Nom: 
Courriel:
Inscrire mon nom à la liste d'envoi
Retirer mon nom de la liste d'envoi

 

Notre CabinetArticlesContratsConsultationsSalle de presse

Exemples de causes gagnées

Cette section illustre des exemples de mandats et types de solutions que nous avons dispensé à nos clients. Bien sûr, chaque mandat est unique et nécessite une analyse complète de la solution choisie. De plus, ce ne sont pas tous les mandats qui ont des résultats aussi favorables que ceux décrits ici, mais nous vous assurons que tous les mandats reçoivent le même niveau d'attention et d'expertise.
"Fils de ..., vous avez trouvé une faille"
J'ai eu le mandat pour trouver une façon de permettre à une institution financière de faire un placement interdit par la réglementation fédérale régissant ses placements. Après une période fructueuse de "méditation juridique", notre client a suivi nos recommandations. Aussitôt que les fonctionnaires ont découvert notre façon créative de faire les choses, leur ministre fédéral de l'époque a appelé au président de ma cliente un vendredi en fin d'après-midi pour lui dire : "Fils de ..., vous avez trouvé une faille ! Je vais vous surveiller.....". Wow ! merci cher ministre !
"Un neveu riche, un neveu pauvre, une tante décédée et un testament frauduleux !"
Cette situation était difficile. Les héritiers d'une succession voulaient contester un testament. Mais les sept héritiers avaient des capacités financières très différentes. En discutant des méthodes alternatives de paiement d'honoraires, voici la proposition que j'ai formulée : quatre options de rémunération pour chaque héritier : un montant fixe, un tarif horaire, un petit pourcentage avec un plus petit taux horaire, ou un plus grand pourcentage sans taux horaire. Vous devinez ce qui est arrivé, le plus riche a choisi les frais fixes, le groupe du milieu a choisi le risque minimum : un plus petit pourcentage et un petit taux horaire, et le moins fortuné y alla strictement pour un pourcentage. De plus, de façon anonyme, les héritiers ont décidé que j'étais le seul à pouvoir accepter ou refuser toute offre de règlement. La fin de l'histoire ? Tous ont reçu un gros chèque...
"Divorce de partenaires d'affaires : Comme un divorce...
Ceci est un de nos services spécialisés. Vous avez certainement entendu parler souvent de beaux petits couples qui ont divorcé et dont l'histoire s'est transformée en histoire d'horreur. Ils ont fini en cour parce qu'ils ne pouvaient pas en venir à un accord sur la garde du chat et de la magnifique peinture à numéro que tante Nina avait donnée en cadeau de noces aux deux, etc. Malheureusement, la fin d'un partenariat peut ressembler au déchirement de certains couples. J'ai malheureusement du subir de telles situations où des clients séparaient absolument tout, même les crayons et les stylos, Dieu merci, je suis un médiateur accrédité par la Cour Supérieure du Québec !
"Je suis un expert en droit immobilier et votre client n'a aucune chance de gagner. Vous devriez régler à l'amiable, Me Audet"
Si vous avez lu ma biographie, vous savez que je crois beaucoup en l'immobilier. J'en possède, gère et opère personnellement. J'ai même étudié pour être un évaluateur agréé. Dans un récent procès, j'ai représenté une corporation qui avait donné un mandat à un courtier en immobilier. Pour en faire une histoire courte, la propriété était vendue, mais mon client refusait de payer la commission. Confiant, le courtier le poursuivit. Il me semblait clair qu'aucune commission n'avait à être payée, pour une raison technique. Cependant, l'avocat du courtier était celui qui avait écrit le livre sur l'art de percevoir des commissions... Bien sûr, il était très généreux dans ses conseils à l'égard de mon client : votre client n'a aucune chance de gagner .Payez donc tout ! J'étais convaincu du contraire. La Cour a entendu l'affaire l'an dernier. Le jugement est tombé un mois après le procès : J'ai gagné! Poursuite rejetée.
Quand un créancier usurier doit rembourser.
J'ai représenté un prêteur qui avait fait un financement intérimaire pour un projet commercial. Il était créancier de premier rang. Sur ce projet particulier, le propriétaire avait également consenti une deuxième hypothèque, mais avec un prêteur qui avait la réputation de forcer les créanciers de premier rang à leur vendre leur hypothèque à prix réduit... À cette époque, j'avais toujours environ 50 dossiers de ce type. Je connaissais bien cette "game"... Qu'est-il arrivé ? Mon client a repris la propriété et a fait sauter la deuxième hypothèque. La perte de la compagnie prêteuse en deuxième rang a été si dévastatrice qu'elle a fait faillite quelques mois après avoir perdu le projet.
Des fois, votre avocat a raison.
Cette histoire est triste. Un de mes clients était désespéré et avait besoin d'argent pour son entreprise. Cet individu avait environ 65 ans et avait investi tous ses avoirs dans son entreprise. Il trouva quelqu'un disposé à investir 150 000 $ dans la compagnie en échange de la moitié de l'entreprise. J'ai cru qu'il s'agissait d'une transaction désastreuse. J'ai rencontré le partenaire potentiel. J'avais eu un rapport de crédit sur lui... mauvais mauvais, mauvais... Pour en mettre encore plus, il insistait pour acheter de nouvelles actions de la compagnie, donc, cela ne donnait pas un sous à mon client. Dans la Convention unanime des actionnaires, le nouveau partenaire insistait également pour avoir une clause "Shotgun", ce qui signifie qu'un partenaire peut obliger l'autre à lui vendre ses parts à un prix déterminé. Ça sentait mauvais... Néanmoins, la transaction fut conclue à la fin novembre. Je terminais à peine de fermer le dossier quand j'ai reçu un avis de déclenchement de la clause "Shotgun", au prix de 150 000 $. Mon client a donc perdu son entreprise, qui valait environ 400 000 $ et n'a reçu que 150 000 $ en échange.
"Arrangez-vous pour que l'autre partie paie mes frais !"

Ceci est un autre cas de divorce entre partenaires d'affaire. Une colère avait grandit entre les deux au cours des années. Mon client était tellement frustré qu'il était prêt à donner ses parts de la compagnie pour s'en débarrasser. Je savais qu'il y avait plusieurs choses à négocier, en plus du prix, mais mon client ne voulait pas avoir une grosse facture de frais juridiques. J'ai donc convaincu mon client qu'il n'avait pas à abandonner ses actions dans la compagnie. À la fin, mes frais étaient complètement payés par l'autre partie comme il désirait, mais en plus, mon client a reçu un chèque dans les 5 chiffres.

Retour