Informations juridiques


Pour ouvrir les documents au format PDF contenus sur ce site, vous aurez besoin du lecteur Adobe Reader. Vous pouvez le télécharger gratuitement sur le site d'Adobe.

Achat/Vente d'entreprise

  • Les étapes à suivre
    L'empressement des parties à conclure une entente d'achat-vente d'entreprise est une constante dans le monde des transactions d'affaires. Le vendeur est habituellement pressé de toucher le prix de vente et l'acheteur lui rêve déjà d'opérer l'entreprise lui appartenant désormais...
  • Achat d'actifs ou achat d'actions?
    Si l'entreprise que l'acheteur projette d'acquérir est une personne morale incorporée, alors la grande question se pose : " Doit-on acheter les actifs ou les actions de l'entreprise? ". Il s'agit d'une interrogation de grande importance puisque le mode d'acquisition aura nécessairement un impact sur l'entreprise et sur les parties...
  • La lettre d'intention
    Le processus d'achat vente d'une entreprise peut s'avérer un cheminement long et complexe. L'acheteur aura nécessairement besoin de renseignements clés sur l'entreprise avant de faire son offre d'achat...
  • L'offre d'achat
    L'offre d'achat est sans contredit une étape très importante dans le processus d'acquisition d'une entreprise. Les rubriques essentielles qui constitueront les documents de clôture doivent habituellement figurer dans l'offre...
  • 15 pièges de l'achat d'une entreprise
    Les voici. À vos marques, prêts, partez !
    A- Pièges relatifs à l’entrepreneur :
    1. Faire fi de ce que l’on est;
    2. Ne pas savoir s’entourer...
  • Recette "secrète" pour faire une bonne transaction d'achat d'un restaurant
    L'engouement des entrepreneurs pour le secteur de la restauration est très fort. "Je fais bien la cuisine pour la famille, donc je peux opérer un restaurant". Et sans autre préambule, on est à la recherche d'un restaurant, déjà établi, pour faire fortune. Hélas, les statistiques démontrent depuis longtemps que le commerce le plus risqué, au Québec comme en Amérique du Nord, est précisément l'objet de leur convoitise. Il doit y avoir erreur, protestez-vous ! Non. Sûr, les restaurants franchisés ont de meilleures chances de survie, parce que mieux encadrés, mais le commerce de la restauration en est un à très haut risque. Voilà pourquoi il est important de faire une bonne transaction d'achat du restaurant : au moins, vous n'aurez pas de soucis de nature administrative...

Les baux commerciaux

Nous connaissons bien le secteur de l'immobilier, pour avoir suivi la formation menant au titre d'évaluateur agréé et pour y avoir investi. Nous connaissons également très bien le droit des baux commerciaux. Nous sommes convaincus qu'une poursuite doit être évitée, mais lorsqu'il n'y a pas d'autre alternative, nous défendons avec acharnement les droits de nos clients. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre approche du droit des affaires.
Voici un exemple de dossier en matière de baux commerciaux que nous avons gagné en première instance, confirmé par la Cour d'Appel : Appartements Analena c. Zarak- Bakka. Impossible pour le locataire d'obtenir les permis requis pour opérer un restaurant. Le locataire avait débuté les rénovations avant de savoir qu'il n'aurait pas de permis. La Cour a annulé le bail et a condamné le Locateur à rembourser les travaux effectués.

Le démarrage d'entreprise

Les franchises

  • Avantages et inconvénients de la franchise
    L'exploitation d'une entreprise sous le mode de franchise n'a plus rien de nouveau dans le monde des affaires. La popularité de cette approche de développement est incontestable et les promesses de succès sont alléchantes pour l'entrepreneur en devenir...
  • La franchise : critères importants à vérifier
    Plusieurs vérifications doivent être faites avant de franchir le pas et de conclure un contrat de franchise. Le présent article n'a pas la prétention d'être un examen approfondi de l'ensemble des critères à évaluer avant la signature finale d'une entente de franchise mais plutôt un survol des aspects saillants à vérifier...
  • L'achat d'une entreprise, franchisée ou non, 15 pièges à éviter. Magazine Québec Franchise (Format PDF)
    Votre idée est faite. Vous voulez être à votre compte. Vous préférez vous enrichir plutôt que d'enrichir un patron. Vous avez analysé votre situation et avez décidé d'achater une entreprise. Dans une pareille aventure, quels sont les pièges à éviter? Voici quelques réflexions pour vous aider. Les pièges sont classés en quatre catégories...
  • Contrats de franchise: trois aspects juridiques importants à comprendre avant de signer!
    Le présent texte se veut un résumé sommaire de trois (3) aspects juridiques importants que tout acquéreur de franchise potentiel devrait connaître avant de joindre concrètement un réseau de franchise...
  • Pourquoi un contrat de franchise peut avoir de 10 à 100 pages?
    La très grande majorité des franchisés s'étonnent de constater que le projet de convention de franchise dit standard du franchiseur comporte un très grand nombre de pages. Et au fait, pourquoi un contrat de franchise est-il aussi long? Pour bien comprendre cette réalité, nous devons traiter de l'économie générale du Code civil du Québec. Nous discuterons des 5 facteurs spécifiques qui font que les contrats de franchise sont longs...
  • Franchisees get perks (En anglais seulement) The Gazette (Format PDF)
    Joey and Isssie Sobol had an idea for a business that was bound to please customers. The brothers would open Auto Rev, a car wash and detailing service that would have a café and dépanneur attached. They'd found a chunk of land at the corner of Jean Talon Blvd. and Victoria Ave. on which to build it and were toying with a catchy name for the café. Java Joe's would serve customers lettes and cappuccinos while they waited for their cars to be cleaned. The only problem was that the brothers lacked experience in the restaurent-café business and no one had ever heard of Java Joe...
  • Votre entreprise est-elle prête pour lancer un réseau de franchise ? Magazine Québec Franchise (Janvier-février 2007)
    Au sens large, franchiser est un mode d’exploitation en vertu duquel une entreprise à succès choisit, comme mode d’expansion, non pas d’établir un réseau de succursales, où chaque point de vente est financé et est au risque par cette entreprise à succès, mais plutôt louer sa recette à succès et sa bannière, en contrepartie de frais de franchise et de royautés...
  • Un contrat de service signé est-il annulable ? Magazine Québec Franchise (Novembre–décembre 2006)
    Vous venez d’acheter un restaurant franchisé car un «beau gros» contrat a été signé avec la grosse compagnie du coin, qui vous garantit la fourniture de 52 buffets hebdomadaires pour 50 personnes. Vous vous dites : ça commence bien !!!
  • Vous voulez un restaurant, vaut mieux une franchise ! Magazine Québec Franchise (Septembre-octobre 2006)
    Si le rêve d’avoir un restaurant vous habite et que vous ne maîtrisez pas tous les aspects d’un tel commerce, alors l’achat d’un restaurant franchisé est, statistiquement, un bien meilleur choix. Le commerce de la restauration est l’un des plus risqués, vaut mieux mettre toutes vos chances de votre côté...
  • Check-list pour démarrer un réseau de franchise
  • Comment démarrer votre réseau de franchises
    Au sens large, franchiser est un mode d’exploitation en vertu duquel une entreprise à succès choisit, comme mode d’expansion, non pas d’établir un réseau de succursales, où chaque point de vente est financé et est au risque par cette entreprise à succès, mais plutôt louer sa recette à succès et sa bannière, en contrepartie de frais de franchise et de royautés...
  • Les franchisés déçus se plaignent de quoi ?
    Beaucoup de gens ont des vies de couple intéressantes et enrichissantes. Pourtant il y a des échecs. Les principales raisons de l’échec de la vie en couple, les principales déceptions, sont bien connues : l’argent et le sexe. Un couple en devenir qui est prudent et qui désire assurer la pérennité de son couple fera tout pour prévenir les chicanes dans ces secteurs...
  • Pourquoi la plupart de franchisés sont-ils heureux ?
    Vous avez envie de démarrer une entreprise et vous êtes ambivalents entre l’option de devenir l’un des franchisés d’une bannière ou de vous lancer seul à titre d’entrepreneur indépendant ? Les deux modes d’exploitation comportent chacun des avantages et des inconvénients qu’il faut prendre le temps d’apprécier. Examinons les commentaires de ces franchisés...
  • Franchiseurs, le Fédéral vous a à l’œil !
    La franchise est un moyen de mise en marché qui vise à reproduire le même modèle d’affaires dans chacune des succursales franchisées. Il arrive parfois que le désir de standardisation du franchiseur prenne le dessus sur certaines de ses obligations moins bien connues...
  • Les franchises en restauration
    Si le rêve d’avoir un restaurant vous habite et que vous ne maîtrisez pas tous les aspects d’un tel commerce, alors l’achat d’un restaurant franchisé est, statistiquement, un bien meilleur choix....

Gérer et protéger sa PME

  • La convention entre actionnaires: pour que votre associé ne se transforme pas en ennemi!
    POURQUOI ? Votre associé et vous avez procédé à l'incorporation de votre entreprise. Les lois sur les compagnies établissent la structure corporative de votre entreprise mais elles ne régissent pas la détention des actionnaires dans ses détails, ni les relations entre les actionnaires. La vie des actionnaires entre eux, pour ainsi dire, est laissée sans balises ni garde-fou. Plutôt que d'intervenir sur ce sujet, le législateur a préféré laisser aux individus concernés de mettre en place la structure contractuelle qui leur convient le mieux, selon les besoins, objectifs et capacité des actionnaires en cause. Le législateur est arrivé à la conclusion de ne pas faire du "one size fits all"...
  • Les obligations d'un administrateur
    Les compagnies incorporées, qu'elles soient fédérales ou provinciales (Loi sur les compagnies du Québec ou Loi Canadienne sur les sociétés par actions) nécessitent, en vertu de la Loi, des administrateurs qui ...
  • Moyens de prévention en cas de poursuite contre un administrateur
    Votre idée est faite. Vous voulez être à votre compte. Vous préférez vous enrichir plutôt que d'enrichir un patron. Vous avez analysé votre situation et avez décidé d'achater une entreprise. Dans une pareille aventure, quels sont les pièges à éviter? Voici quelques réflexions pour vous aider. Les pièges sont classés en quatre catégories...
  • Ce qu'un bon contrat d'emploi doit prévoir
    "Je vous engage à un salaire de 35 000,00$/ par année. D'accord? Oui, d'accord! Est-ce que j'aurai des vacances et des avantages? Oui, Oui, Oui!" ...
  • Ce qu'un bon contrat de travailleur autonome doit prévoir
    «Faites mon site Web pour 30 000,00$ jeune homme. D’accord? Oui, d’accord! Est-ce que je peux avoir une avance? Oui, Oui, Oui!» ...
  • Les obligations d'un employeur et d'un employé
    Le contrat individuel de travail, qu'il soit verbal ou écrit, comporte des droits et des obligations, comme tout contrat...
  • Le contrat d'adhésion : Caractéristiques et Conséquences Juridiques
    À la conclusion d'un contrat, il n'est pas rare que les parties contractantes ne soient pas sur un pied d'égalité. On a qu'à penser aux contrats entre les grandes compagnies et les consommateurs afin de constater que la possibilité de négocier est bien souvent absente. Le Code civil du Québec a voulu pallier à ce déséquilibre en instaurant des dispositions applicables spécifiquement aux contrats d'adhésion...
  • Le Verrouillage d'éléments stratégiques d'entreprise™, franchisée ou non: la clé du succès!
    C'est quoi?Tout entrepreneur protège l'argent de son entreprise. Il va s'assurer d'avoir un tiroir-caisse sécuritaire, va protéger ses comptes de banque, va payer plus cher ses blancs de chèques pour qu'ils soient sécurisés. Il a évidemment bien compris que l'argent constitue un actif stratégique pour son entreprise. C'est évident, car il a besoin d'argent quotidiennement: il doit payer ses comptes, ses employés, ses bénéfices, etc...
  • Un professionnel peut-il réclamer le paiement d'heures supplémentaires?
    Le présent texte se veut un survol des différents aspects reliés à la négociation de bons contrats afin de réduire les coûts négatifs afférents à des documents inadaptés. À titre d'entrepreneur, vous avez probablement à conclure beaucoup de conventions avec différents intervenants. Il ne s'agit pas nécessairement de transactions impliquant de grandes sommes d'argent, mais il est quand même important que chacune des ententes conclues soient satisfaisantes en bout de ligne et que les objectifs de votre entreprise soient atteints...
  • Réduisez substantiellement vos frais juridiques en négociant et signant de bons contrats
    Le présent texte se veut un survol des différents aspects reliés à la négociation de bons contrats afin de réduire les coûts négatifs afférents à des documents inadaptés. À titre d'entrepreneur, vous avez probablement à conclure beaucoup de conventions avec différents intervenants. Il ne s'agit pas nécessairement de transactions impliquant de grandes sommes d'argent, mais il est quand même important que chacune des ententes conclues soient satisfaisantes en bout de ligne et que les objectifs de votre entreprise soient atteints...
  • Le volet "business" du Show-business
    Beaucoup d'artistes qui décident de se lancer font l'erreur de ne pas croire qu'ils se lancent en affaire. Pourtant, lancer une carrière d'artiste, en quelque sorte, ressemble beaucoup au lancement d'une nouvelle entreprise. À peu de différences près ce sont toutes les mêmes lois qui gouvernent le lancement d'une nouvelle entreprise et le lancement d'une carrière artistique...
  • Quoi faire lorsque votre acheteur d'immeuble ne paye pas votre balance de prix de vente?
    Le marché immobilier étant ce qu'il est, de nombreux "riches propriétaires fonciers" qui veulent vendre des immeubles doivent se résoudre soit à vendre moins cher qu'ils l'auraient espéré, soit ...
  • Pourquoi la mise en demeure
    Une mise en demeure est un document juridique en vertu duquel une personne exige (le créancier) d'une personne qui lui est redevable (le débiteur) d'accomplir quelque chose (ou de cesser de faire quelque chose) dans un délai précisé et raisonnable, à défaut de quoi le créancier s'adressera aux tribunaux pour obtenir justice...
  • Pourquoi la reconnaissance de dette
    Votre enfant, frère, oncle, voisin ou associé a besoin d'argent et vite. Il vous demande de lui prêter 3 000,00$, qu'il vous remettra "le temps de le dire". Vous êtes d'accord pour un prêt, mais pas pour un don. La reconnaissance de dette est un document écrit qui constate la dette et les modalités de remboursement...
  • Pourquoi le mandat en cas d'inaptitude?
    Le mandat donné en prévision de l'inaptitude, comme le Code civil l'appelle (articles 2166 et suivants, Code civil du Québec), est un document écrit qui prend force quant le signataire, le mandant, à cause d'une maladie ou d'un accident, devient incapable de prendre soin de lui-même et de ses biens...
  • Congédié ou licencié ?
    LICENCIÉ : N’a plus besoin de faire faire ce travail (rien de performance ni disciplinaire)
    CONGÉDIÉ : besoin de faire faire l’ouvrage, mais ne veut plus de ce salarié ...
  • L’hôtelier qui loue à long terme doit-il craindre la Régie du Logement ?
    Dans le cours normal des affaires d’un hôtelier, il arrive que des clients requièrent la location d’une chambre d’hôtel ou d’une suite pour une longue période de temps, pouvant aller jusqu’à quelques mois et plus. L’attrait de ce type de contrat est indéniable pour l’hôtelier qui désire s’assurer d’un bon taux d’occupation pour son établissement...
  • L’hypothèque légale de la construction
    Si vous êtes : un architecte, un ingénieur, un fournisseur de matériaux, un ouvrier, un entrepreneur ou un sous-entrepreneur participant à la construction ou à la rénovation d’un immeuble, l’article 2726 du Code civil du Québec s’adresse à vous et pourrait vous éviter bien des ennuis...
  • La dénonciation du sous-traitant envers le propriétaire
    Lorsqu’un entrepreneur contracte directement avec le propriétaire d’un immeuble pour des travaux, le propriétaire est personnellement responsable des créances de l’entrepreneur. Par contre, si l’entrepreneur travaille non pas directement pour le propriétaire, mais agit plutôt comme sous-entrepreneur, il est possible que le propriétaire puisse ne pas être responsable des créances du sous-entrepreneur...
  • L’impact d’une séparation ou d’un divorce sur une convention d’actionnaires
    Vous voulez connaître l’impact que pourrait avoir une séparation ou un divorce d’un actionnaire qui aurait signé une convention d’actionnaires.
  • Vos contrats de service sont-ils en danger ?
    Vous venez d’acheter un restaurant franchisé car un «beau gros» contrat a été signé avec la grosse compagnie du coin, qui vous garantit la fourniture de 52 buffets hebdomadaires pour 50 personnes. Vous vous dites : ça commence bien...
  • Vous avez une compagnie? Vous avez l’obligation légale d’en modifier ses statuts!
    Vous avez jusqu’au 12 octobre 2007, si votre compagnie a été incorporée avant septembre 2005, pour que votre compagnie se conforme au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus, à défaut de quoi elle s’expose à des amendes...
  • Pourquoi un contrat peut avoir de 2 à 100 pages ?
    La très grande majorité des locataires commerciaux s’étonnent de constater que le projet de bail dit standard du propriétaire comporte un très grand nombre de pages. Et au fait, pourquoi un bail commercial est aussi long ? Pour bien comprendre cette réalité, nous devons traiter de l’économie générale du Code civil du Québec. Nous discuterons des 5 facteurs spécifiques qui font que les baux commerciaux sont longs...
  • Vous avez une compagnie? Vous avez l’obligation légale d’en modifier ses statuts!
    Vous avez jusqu’au 12 octobre 2007, si votre compagnie a été incorporée avant septembre 2005, pour que votre compagnie se conforme au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus, à défaut de quoi elle s’expose à des amendes...
  • Faire équipe avec son concurrent (format PDF seulement)
  • Le choix d’un avocat est aussi une question d’affinités personnelles (format PDF seulement)
  • Les avocats sont ouverts à plusieurs formes de rétribution (format PDF seulement)
  • Comment mieux profiter des salons (format PDF seulement)
  • Les avocats : partenaires incontournables des entrepreneurs (format PDF seulement)
  • Plusieurs règles à respecter avant de congédier un employé (format PDF seulement)

Les marques de commerce

  • La marque de commerce: LE véritable actif d'une entreprise
    C'est quoi? Pensez-y: quel est le plus bel actif d'un individu? Sa réputation! Dans le domaine des affaires, la réputation a un nom: marque de commerce. La Loi nous le dit: une marque de commerce consiste en un mot, un symbole, un dessin ou une combinaison de ces ingrédients, servant à DISTINGUER les marchandises ou les services d'une personne ou d'un organisme de ceux d'un tiers offerts sur le marché. Quand on pense à MercedesMC, on y associe le luxe, la beauté, le raffinement. Quand on pense à LadaMC, on pense économie, rudimentaire etc. Nous osons croire que quand vous pensez à: les avocats de solutionsMC, vous penserez à nous... Idéalement, votre marque de commerce est votre carte de visite unique et évocatrice. Votre marque de commerce a le pouvoir de vous conférer une auréole ou une couronne d'épines. À vous de la choisir...
  • Les avantages de l’enregistrement d’une marque de commerce.
    L’enregistrement d’une marque de commerce auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada n’est pas une procédure obligatoire pour les entreprises titulaires de marques. Néanmoins, les avantages de l’enregistrement sont tellement importants que toutes les entreprises devraient y porter une attention particulière. Voici certains des avantages que nous considérons comme les plus importants...
  • Votre logo vous appartient-il ?
    Afin de capter l’attention de la clientèle et de se créer une image de marque, votre entreprise utilise probablement un logo qu’elle appose sur ses marchandises ou sur les documents qui expliquent les services offerts. Il s’agit d’une pratique commerciale très courante et ayant fait ses preuves au niveau de la fidélisation de la clientèle...
  • Mots ou logo ?
    Au moment d’enregistrer les marques de commerce de votre entreprise auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada, vous devrez vous poser les questions suivantes...
  • Les exigences relatives au marquage
    Votre entreprise appose et/ou utilise des marques de commerce sur les marchandises qu’elle commercialise ou sur les services qu’elle offre à la population. Puisqu’il s’agit d’un actif important de l’entreprise, une gestion minutieuse des appositions de marque devrait être faite par les administrateurs, le tout afin de s’assurer que le public reçoit le message approprié lorsqu’il est en présence de la marque de commerce...