Ce qu’un bon contrat de travailleur autonome doit prévoir

«Faites mon site Web pour 30 000,00$ jeune homme. D’accord ? Oui, d’accord ! Est-ce que je peux avoir une avance ?  Oui, Oui, Oui !»  Heureux de ce nouveau contrat à la pige, vous acceptez l’offre sur-le-champ, sans écrit, et vous éliminez les quatre petits contrats que vous aviez à faire.

Vous débutez ce mandat et trois semaines plus tard vous vous demandez toujours pourquoi votre client ne vous a pas versé votre avance… De plus, selon les demandes croissantes de votre client, c’est plutôt 100 000,00$ que coûterait un tel site. Finalement, vous téléphonez votre client au sujet de l’avance et il vous répond : OK, je t’envoie une avance de 500,00$ mais tu auras le reste une fois mon site complètement terminé et à mon entière satisfaction. En passant, assures-toi que ma base de données pourra contenir 2 millions de noms !

Ah ! si j’avais signé un contrat clair !

Vous venez de découvrir l’utilité d’un contrat écrit. Dans notre monde moderne, le contrat écrit n’est pas un luxe. C’est un outil de négociation. Il servira à préciser et à clarifier vos demandes, à bien jauger l’offre reçue, à discuter sur des points qui n’avaient pas été abordés, etc.  Très souvent, le contrat est le terrain où se joue le jeu de la négociation. On règle donc avec précision le contenu des droits et obligations de chacune des parties. Il est l’instrument de preuve par excellence car il fait preuve de son contenu, sauf exceptions. Le contrat écrit est un élément de stabilité car lorsque les obligations sont écrites noir sur blanc, les exagérations et les « oublis»sont plutôt rares.

De façon générale, il n’est pas obligatoire en vertu de la loi d’avoir un contrat écrit en matière de travailleur autonome. Sauf que pour être sûr de bien se comprendre, le contrat écrit devient indispensable.

Que doit contenir un bon contrat de travailleur autonome ? Tout ce qui a été convenu ! Évidemment, le contenu varie en fonction du travail à accomplir : on aura tendance à aller en détail pour des mandats d’importance. Certains contrats de service pour des créations de propriété intellectuelle peuvent faire 50 pages et plus. Pour des mandats relativement simples, le contrat peut tenir en une ou deux pages. Peu importe le mandat à accomplir, voici la table des matières d’un bon contrat de travailleur autonome :

Préambule : on explique le contexte dans lequel le contrat est conclu ; Interprétation : on y définit les mots-clé du contrat ; Objet : description des services à fournir, délai de livraison ;Considération : prix des services,  boni de performance; Modalités de paiement ; Déclarations du prestataire de services ; Obligations du client : Obligations du prestataire de services :exclusivité, non-sollicitation, non-concurrence ; Dispositions relatives à la propriété intellectuelle ; Dispositions particulières : force majeure, incessibilité, droit de premier refus ;Dispositions générales : arbitrage, avis, élection de domicile, modifications, non-renonciation ;Garanties et responsabilités ; Fin du contrat : résiliation de plein droit, résiliation par le client, résiliation par le prestataire de services ; Entrée en vigueur du contrat ; Durée du contrat.

Nous espérons que ce rapport vous a été utile.