Droit des affaires

Nous sommes un cabinet d’avocats offrant une gamme complète de services juridiques pour nos clients dans une foule de domaines de droit des affaires au Canada.

Les services disponibles incluent :

  • Démarrage d’entreprises :
    Nous accompagnons nos clients dans l’élaboration de la meilleure structure juridique pour leur entreprise et nous choisissons avec eux la juridiction appropriée pour leur entreprise. Nous travaillons conjointement avec les comptables de nos clients afin de structurer adéquatement le capital-actions de leur entreprise et nous procédons à la rédaction de conventions d’association ou d’actionnaires réalistes en plus d’accompagner nos clients dans leurs démarches de financement.
  • Achat, vente et fusion d’entreprises :
    Apporter une vision d’affaires, proposer des solutions juridiques appropriées lors du processus de vérification diligente, remettre en question les choix, les stratégies et les résultats escomptés de nos clients et négocier pour eux la meilleure transaction qui soit !
  • Réorganisation corporative :
    Nous aidons nos clients à simplifier leur structure d’entreprise en procédant à la fusion, la liquidation, la dissolution ou encore la réorganisation interne de leur entreprise. Nous collaborons constamment avec des fiscalistes externes afin d’aider nos clients à choisir la structure la plus efficace pour eux tant au point de vue fiscal que juridique.
  • Négocier, analyser et rédiger des contrats :
    Refléter et défendre au mieux les intérêts de nos clients en rédigeant, en analysant et en négociant pour eux le meilleur contrat qui soit. Que ce soit pour un contrat de vente d’actifs ou d’actions, une lettre d’intention, un contrat de sous-traitance, une entente de confidentialité, un contrat de franchise, une licence d’utilisation d’une marque de commerce, un contrat de distribution, etc., nous sommes Les Avocats de Solutions® pour tous vos contrats!
  • Protéger et défendre leur propriété intellectuelle :
    Nous apportons des solutions d’affaires à nos clients et considérons par la suite des interventions juridiques afin de protéger les marques de commerce et les droits d’auteur de nos clients en effectuant des recherches et en émettant des opinions juridiques quant aux chances de succès de l’enregistrement desdites marques de commerce. En plus de procéder à l’enregistrement et au maintien des marques de commerce, nous effectuons également les procédures d’opposition et veillons, au besoin à la gestion des portes-feuilles de marques de nos clients.
  • Financement d’entreprises :
    Nous représentons diverses entreprises et investisseurs lors de la préparation, l’analyse et la négociation de leurs ententes de financement et des lettres de crédit. Nous procédons également à la préparation et à la publication des actes d’hypothèque mobilière au RDPRM. Nous rédigeons des opinions juridiques quant aux enjeux reliés aux questions de cautionnement et de garantie tant pour les prêteurs que pour les emprunteurs.
  • Gouvernance d’entreprise :
    Nous accompagnons nos clients dans la mise en place de structures favorisant l’éthique et la bonne gouvernance de leur entreprise. Nous les conseillons lors d’enjeux éthique, déontologique, de transparence et de conformité réglementaire dans différents secteurs d’activités. Nous effectuons pour nos clients leurs gestions de crise et aidons ceux-ci dans la rédaction de leurs documentations importantes, telles que leurs politiques de confidentialité, leur code d’éthique interne, leurs diverses politiques internes, leurs réglementations relatives aux technologies de l’information et d’utilisation des médias sociaux, etc.
  • Créer un contentieux externe d’entreprise :
    Bien connaître l’entreprise de nos clients, agir efficacement, intervenir localement dans le cadre d’une vision globale.
  • Faire valoir les droits de nos clients devant les tribunaux :
    Les Avocats de Solutions® protègent leurs clients en cas de litige en trouvant des solutions acceptables pour toutes les parties. Nous préconisons l’élaboration de stratégies prônant les différents modes alternatifs de règlement des différends, afin d’éviter qu’un tribunal ne doive trancher un litige plusieurs années après la survenance d’un conflit. Si aucun compromis n’est possible dans les circonstances, nous agirons avec fermeté et rigueur pour nos clients, afin de faire respecter leurs droits. Nous analysons et rédigeons pour nos clients leurs procédures judiciaires.
  • Recruter et mettre fin à l’emploi :
    Procéder correctement, éviter de lourdes factures à payer, négocier et protéger les droits des employeurs et les aider à réduire leurs dépenses.
  • Protection contre le vol de listes de clients, d’informations confidentielles, de secrets de commerce ainsi que de concurrence déloyale :
    Services de verrouillage de données stratégiques, prévention, audits juridiques, solutions commerciales adaptées pour nos clients et interventions devant les tribunaux si nécessaire.

Nous agissons aussi comme « Entrepreneur juridique général » pour nos clients en négociant, en embauchant et en supervisant pour le compte de nos clients des ressources juridiques ou autres spécialisées. Nous faisons bénéficier de notre vaste réseau de professionnels compétents et chevronnés dans leur domaine à l’ensemble de notre clientèle. N’hésitez pas de communiquer avec nous à ce sujet !

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