Pour les franchises

Pour les franchises

Pour les franchiseurs :
  • Mise en place d’un réseau de franchises;
  • Préparation et rédaction de l’ensemble des contrats requis pour l’exploitation d’un réseau de franchises, y compris le contrat de confidentialité, le contrat de réservation de territoire, le contrat de franchise unitaire, le contrat de «master franchise», le contrat de cautionnement des individus achetant une franchise via une entreprise, le contrat de sous-bail, etc.;
  • Incorporation et rédaction de conventions d’actionnaires;
  • Révision, suggestion de corrections et modification des diverses conventions entourant l’exploitation d’un réseau de franchises;
  • Expansion locale et internationale d’un réseau;
  • Verrouillage et défense des éléments stratégiques du franchiseur (marques de commerce, nom d’entreprise, identité des actionnaires, localisation des franchisés, noms de domaine, protection des emplacements, etc.);
  • Préparation, instrumentation et assistance des franchiseurs lors de la signature des contrats (closing);
  • Soutien dans les opérations quotidiennes des franchiseurs;
  • Protection et défense des franchiseurs devant les tribunaux.
  • Pour les franchisés :
  • Incorporation et conventions d’actionnaires;
  • Révision, critique et négociation de l’ensemble des contrats entourant l’achat d’une franchise;
  • Protection des actifs des franchisés;
  • Achat et vente de franchises unitaires;
  • Verrouillage et défense des éléments stratégiques des franchisés (protection de l’emplacement commercial, identité des actionnaires, etc.);
  • Négociation d’une entente de désaffiliation d’une bannière;
  • Protection et défense des franchisés devant les tribunaux.
  • Nous pouvons également agir en tant que secrétaires corporatifs et de répondant au Québec pour des sociétés étrangères et sommes couramment sollicités par des cabinets d’avocats externes afin d’agir comme avocats-conseils en matière de droit de la franchise et/ou de groupements.

    Vous désirez une soumission?

    Remplissez simplement notre formulaire et un membre de notre équipe communiquera avec vous dans les plus brefs délais.