Archives des Non classé - Droit des PME

Contrat de prête-nom pour l’achat d’un immeuble

cvli — Tue, 20 Jun 2017 19:50:01 +0000

Ce modèle de contrat de prête-nom s’applique lorsqu’une personne (le “mandant”) s’entend avec une autre personne (le “prête-nom”) pour que cette dernière détienne pour la première un immeuble, tout comme si elle en était le véritable propriétaire. Voici quelques synonymes: contre-lettre, mandat clandestin, simulation, contrat secret, entente secrète, mandat secret, mandat semi-clandestin, mandat dissimulé, side agreement, side letter.

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Contrat de location-achat (lease-option)

cvli — Tue, 20 Jun 2017 19:47:49 +0000

Ce modèle de contrat de location-achat s’applique lorsqu’une personne n’a pas présentement la capacité de crédit pour acheter la maison qu’il veut. Alors un investisseur l’achète et consent à cet individu le droit de racheter la maison à prix déterminé dans un délai maximal fixe, habituellement 3 ans, et le droit d’occuper les lieux jusqu’à ce qu’il rachète la maison, moyennant le paiement d’un frais mensuel.

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Livre en format électronique : L’achat d’une franchise au Québec

cvli — Tue, 20 Jun 2017 19:41:46 +0000

Ce livre s’adresse à tout aspirant entrepreneur ou entrepreneur qui se demande si la franchise est un modèle d’affaire qui lui conviendrait. En lisant cet ouvrage, vous pourrez facilement répondre à la question. Vous comprendrez l’univers de la franchise, si ce modèle d’affaire est fait pour vous, comment acheter et opérer votre franchise. Vous voulez vous lancer en affaires ou êtes déjà entrepreneur, vous voulez exploiter une recette éprouvée afin d’augmenter au maximum vos chances de succès et souhaitez évoluer dans un environnement structuré, alors la franchise est pour vous. En démarrant une entreprise franchisée, vous augmentez de 50% votre chance de succès! Mais il y a environ 300 franchises au Québec … Laquelle choisir ?

Cet ouvrage vous donne les balises pour faire un bon choix pour vous.

Dans un langage simple et rempli de précisions, l’auteur, qui conseille en franchises depuis plus de 10 ans, explique, étape par étape, si l’achat d’une franchise est bon pour vous et si oui, laquelle vous conviendrait le mieux.

Vous découvrirez :

L’univers de la franchise;
Les obligations d’un franchiseur envers son franchisé;
Les plus grandes sources de plaintes des franchisés à l’égard de leur franchiseur;
Êtes-vous fait pour opérer une franchise?
Comment choisir la franchise qui vous convient;
Comment acheter votre franchise;
Comment opérer votre franchise;
Comment vendre sa franchise, comment renouveler son contrat de franchise.
Quels sont les contrats habituellement signés en franchises et pourquoi ils sont si compliqués.

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Livre en format électronique : Franchisez Votre Entreprise et Devenez Riche!

cvli — Tue, 20 Jun 2017 19:25:37 +0000

Ce livre s’adresse à tout entrepreneur qui se demande si son entreprise devrait prendre de l’expansion par l’établissement d’un réseau de franchises. En lisant cet ouvrage, vous pourrez facilement répondre à la question. Vous comprendrez ce qu’est la franchise et ce qu’est le métier de franchiseur. La structure juridique et contractuelle est y expliquée, de même que les avantages et inconvénients de la franchise.

Vous y apprendrez ce qu’est le franchisage, si le franchisage est fait pour vous, ce qu’il faut pour être franchiseur, si vous êtes prêt pour lancer un réseau de franchises et l’évolution normale d’un réseau de franchises. Vous êtes un entrepreneur et exploitez une entreprise qui va bien et vous cherchez un mode d’expansion dans lequel ce ne sera pas vous qui financerez es nouveau points de vente. Vous n’assumerez pas les risques financiers au cas de contreperformance. Par contre, vous en bénéficierez si le nouveau point de vente est un succès. Bienvenue au monde de la franchise!

Dans un langage simple et rempli de précisions, l’auteur, qui conseille en franchises depuis plus de 10 ans, explique, étape par étape, si l’établissement d’un réseau de franchises est un bon mode d’expansion pour votre entreprise.

Vous découvrirez:

Ce qu’est le franchisage;
En quoi consiste le métier de franchiseur;
Pourquoi et comment on démarre un réseau de franchises;
Comment savoir si vous êtes prêt pour vous lancer en franchises;
Les décisions stratégiques à prendre pour avoir un réseau gagnant;
L’importance d’avoir une unité pilote, un point de vente propriété du franchiseur;
Les contrats, documents et budgets requis pour démarrer;
Comment se fait l’expansion d’un réseau de franchises;
Quels sont les conflits habituels et quoi faite en pareils cas.

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