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Les baux commerciaux
Nous connaissons bien le secteur de l'immobilier, pour avoir suivi la formation menant au titre d'évaluateur agréé et pour y avoir investi. Nous connaissons également très bien le droit des baux commerciaux. Nous sommes convaincus qu'une poursuite doit être évitée, mais lorsqu'il n'y a pas d'autre alternative, nous défendons avec acharnement les droits de nos clients. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre approche du droit des affaires.- Cession et sous-location: Comment garder le contrôle en tant que locateur
Que vous soyez le locateur d'un seul espace commercial ou de plusieurs locaux commerciaux, vous aurez probablement à vous questionner, un jour ou l'autre, sur la cession ou sur la sous-location de bail que voudra réaliser un locataire... - La mention "en paiement final" sur un chèque de loyer
C'est quoi ? Dans le cadre de paiement de sommes d'argent, par chèque, traite bancaire, mandat postal ou autre, le payeur ajoute la mention "en paiement final"... - La clause de "renouvellement de bail avec loyer à négocier" est-elle légale au Québec?
C'est quoi ? Il est commun que dans les négociations de baux commerciaux, on prévoit des options de renouvellement. Mais ne sachant pas ce que sera le marché immobilier dans 5, 10 ou 20 ans, le Locateur choisit d'indiquer qu'au cas de levée de l'option de renouvellement par le Locataire... - La publication d'un bail commercial : est-ce vraiment nécessaire?
Une fois les négociations terminées et le bail commercial enfin signé les parties ont tendance à croire que tout est parfait et que leurs droits sont respectivement clairs et entièrement protégés... - Mettre fin à un bail commercial sans aller à la Cour: possible?
Les motifs de résiliation d'un bail commercial sont nombreux et ils peuvent émaner tant du locateur que du locataire. Pensons simplement au locataire qui néglige le paiement du loyer ou au locateur qui n'effectue pas les travaux mentionnés au bail... - La version unilingue anglaise du bail commercial
Certains jugements ont déjà statué qu'un bail commercial peut être qualifié de contrat d'adhésion. Donc attention, un locataire coincé qui a signé un bail commercial en langue anglaise pourrait avoir la tentation de dire que le bail est inexistant car il est contraire à l'article 55... - Le bail d'un commerce au détail : un actif important et ses trois pièges à éviter!
Quels sont les trois facteurs les plus importants pour un commerce de détail ? Vous le savez : l'emplacement, l'emplacement et l'emplacement. Une grande partie du succès d'un commerce au détail réside dans son emplacement... - Les étapes d'un dossier juridique de litige en matière de bail commercial
Il y a quelques mois, vous avez signé un bail commercial écrit à titre de locateur ou de locataire. À ce moment vous espériez qu'il s'agisse du début d'une belle collaboration d'affaires, mais maintenant vous vous rendez compte... - Lettre d’intention de location ou offre de location
Avant de s'engager complètement et définitivement avec la signature d'un bail commercial écrit, il est parfois souhaitable de procéder à quelques étapes préliminaires afin de s'assurer que la transaction envisagée est bien celle que l'on souhaite... - L’importance de l’avocat œuvrant en droit immobilier afin de démystifier l’hypothèque mobilière en matière de bail commercial
Lors de la conclusion d'un bail commercial, le locateur a tout intérêt à prévoir immédiatement des clauses qui pourront lui assurer une certaine garantie d'indemnisation en cas de problèmes financiers de son locataire commercial... - Pourquoi un bail commercial peut avoir de 2 à 100 pages?
La très grande majorité des locataires commerciaux s'étonnent de constater que le projet de bail dit standard du propriétaire comporte un très grand nombre de pages. Et au fait, pourquoi un bail commercial est aussi long ? ... - Le bail commercial: les aspects importants à vérifier
Le choix d'un local commercial est une étape cruciale dans le développement d'une entreprise. L'endroit choisi peut sembler prometteur mais il faut aller au-delà du coup de cœur initial avant de signer quoique ce soit... - Bail brut, net, net-net, net-net-net, absolument net, comment s’y retrouver ?
Les baux à loyer brut, les plus courants autrefois pour des locaux commerciaux, obligent tout simplement le locataire à payer un montant mensuel fixe; le locateur est responsable de toutes les... - Le bail devrait toujours être publié (format PDF seulement)