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GÉrer et protÉger sa PME

Le Verrouillage d'ÉlÉments stratÉgiques d'entreprise ™, franchisÉe ou non : la clÉ du succÈs !

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C'est quoi ?

Tout entrepreneur protège l'argent de son entreprise. Il va s'assurer d'avoir un tiroir-caisse sécuritaire, va protéger ses comptes de banque, va payer plus cher ses blancs de chèques pour qu'ils soient sécurisés. Il a évidemment bien compris que l'argent constitue un actif stratégique pour son entreprise. C'est évident, car il a besoin d'argent quotidiennement : il doit payer ses comptes, ses employés, ses bénéfices, etc.

Mais qu'en est-il des autres éléments stratégiques de l'entreprise ? L'entrepreneur typique ne s'y attarde que lorsqu'il y a un problème. Pourtant, particulièrement dans ce domaine, la protection de ses droits coûte bien moins cher que sa défense au cas de violation. L'erreur consiste habituellement à croire faussement que personne, y compris son concurrent le plus agressif, n'osera essayer de lui voler son plan d'affaire, son nom d'entreprise ou ne tentera de débaucher ses employés. ERREUR !

Ça couvre quoi ?

Les éléments stratégiques d'une entreprise varient en fonction du type d'entreprise. Habituellement, on y retrouve entre autres la liste des clients, des fournisseurs, et de prix non publiée, les stratégies commerciales, le plan stratégique, le plan d'affaire, les ressources humaines, l'expertise développée, les procédés non brevetés, les marques de commerce, les droits d'auteur, les informations confidentielles, les informations privilégiées, le bail, la liste des actionnaires, etc. Pour chacun de ces éléments, un ou plusieurs outils de protection juridique sont à votre disposition.

Voici quelques histoires d'horreur réelles, tirées de notre pratique, qui auraient pu être évitées avec un bon verrouillage des éléments stratégique d'entreprise.

Un employé clé quitte son employeur pour s'établir à son compte. Il sollicite la clientèle qu'il desservait chez son ex-employeur, et avec grand succès.

Un entrepreneur exploite une compagnie numérique (1234-5678 Québec Inc.) qui a simplement enregistré un nom d'emprunt se rend compte qu'une grande compagnie utilise un nom d'entreprise presque identique, mais qui a enregistré ce nom d'entreprise comme marque de commerce et cette marque est également le nom de la filiale de cette grande compagnie. Il ne pourra pas utiliser ce nom n'emprunt dans des nouveaux marchés.

Une compagnie s'est fait faire un site Web transactionnel. Elle a payé "assez cher" une firme pour que le tout soit parfait. Le temps passe et notre entrepreneur s'aperçoit que son Webmaster lui charge beaucoup trop cher pour maintenir à jour le site Web et il veut donc le changer. Mais il apprend que le droit d'auteur appartient au Webmaster et ce dernier refuse que le travail soit effectué par toute autre personne que lui-même.

Un magasin de détail jouit d'un emplacement en or… En plus, le loyer est bas et il lui reste 8 ans sur le bail. Le paradis ! Mais il vient de recevoir un avis du nouveau propriétaire à l'effet que son bail se termine dans exactement un an. Après vérifications il devra effectivement quitter les lieux ou renégocier un nouveau bail.

Vaut mieux prévenir que guérir. Toutes ces situations auraient pu être évitées en utilisant les instruments juridiques appropriés. L'ex-employeur aurait dû faire signer une convention de non-concurrence. Notre président de Québec Inc. aurait dû inclure le nom utilisé dans ses statuts d'incorporation. Notre entrepreneur en E-commerce aurait dû se faire céder les droits d'auteur. Notre détaillant aurait dû publier son bail.

Quand faut-il procéder au verrouillage des éléments stratégiques d'entreprise ? Maintenant ! Ne pas le faire en démarrant une entreprise équivaut à construire un édifice sur du sable mouvant… Ce sont vraiment de fausses économies qui vous rattraperont tôt ou tard. Dès que l'on constate que la structure de notre entreprise est fragile, il faut la solidifier au maximum.

Ça se fait comment ?

Comment procéder au verrouillage ? La première étape consiste à identifier ces éléments. Puis on procède à un audit juridique de la situation dans laquelle se trouvent présentement ces éléments stratégiques. On doit analyser, vérifier la qualité de la protection juridique en place, son degré de vulnérabilité ou constater l'absence de protection. Cette vérification débouchera sur des recommandations de protections juridiques et possiblement sur des recommandations dans la gestion de ces éléments. L'implantation des recommandations juridiques et de gestion constituera le verrouillage comme tel.

Il y a beaucoup d'éléments stratégiques à protéger dans une entreprise. Si vous avez toutes les compétences nécessaires pour procéder, tant mieux ! Sinon, vous aurez avantage à vous entourer et à consulter au besoin. Évidemment, nous vous suggérons que votre avocat d'affaires soit un conseiller privilégié dans un tel projet. Votre avocat d'affaires sera en quelque sorte une "police d'assurance vol d'éléments stratégiques".

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