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Champs de pratiques

Notre cabinet agit pour des entreprises de toutes les tailles et à tous les stades de développement. Nous sommes heureux d'agir pour un grand nombre de petites, moyennes et grandes entreprises, aussi bien que pour des organismes sans but lucratif, des compagnies publiques et des travailleurs autonomes.

Notre clientèle est principalement composée de gens d’affaires et d’entrepreneurs.

  • Commerces de détail.
  • Commerce de gros : agents et courtiers du commerce de gros et distributeurs d’articles personnels.
  • Construction : entrepreneurs spécialisés.
  • Fabrication : fabrication de produits informatiques et de haute technologie.
  • Finance et assurances : intermédiaires et investisseurs privés.
  • Franchiseurs et franchisés.
  • Haute technologie : équipements, logiciels et Internet.
  • Hébergement et services de restauration : bars, B&B, brasseries et restaurants.
  • Immobilier commercial : propriétaires, locataires, prêteurs et investisseurs.
  • Services personnels et fondations.
  • Services professionnels : avocats, comptables, architectes, informatique et santé.

Nous sommes un cabinet d'avocats offrant une gamme complète de services juridiques pour nos clients dans une foule de domaines de droit des affaires au Canada. Les services disponibles incluent :

  • Acheter et vendre une entreprise, franchisée ou non :
    Apporter une vision d’affaires, « challenger » les choix, les stratégies et les résultats escomptés, proposer des solutions juridiques appropriées.
  • Créer un contentieux externe d’entreprise :
    Bien connaître l’entreprise, agir efficacement, intervenir localement dans le cadre d’une vision globale.
  • Démarrer une entreprise :
    Établir des règles claires pour éviter ou régler tout conflit, bien concevoir une structure corporative et une convention d’association ou d’actionnaires réalistes.
  • Faire valoir leurs droits devant les tribunaux :
    Agir avec fermeté et rigueur, tout en favorisant la médiation et le règlement hors cours avantageux.
  • Négocier, analyser et rédiger des contrats :
    Refléter et défendre au mieux les intérêts des clients œuvrant dans les secteurs suivants : informatique, immobilier, approvisionnement et distribution, franchises, marques de commerce, droit d’auteur, transfert d’entreprise, publicité et moyens promotionnels, ressources humaines, non-concurrence, financement et mise en marché.
  • Protéger et défendre leur propriété intellectuelle :
    D’abord, apporter des solutions d’affaires et si requis, par la suite, considérer des interventions juridiques pour protéger les brevets, les marques de commerce, les droits d’auteur, etc.
  • Recruter et mettre fin à l’emploi :
    Procéder correctement, éviter de lourdes factures à payer, négocier et protéger les droits des donneurs d’ouvrage, réduire les coûts.
  • Régler un différend entre associés ou actionnaires :
    D’abord, protéger l’entreprise, trouver une solution acceptable pour toutes les parties, éviter qu’un tribunal ne tranche deux ans plus tard, analyser les procédures possibles et en même temps, tenter de régler à l’amiable.
  • Se protéger contre le vol de listes de clients, d’informations confidentielles, de secrets de commerce ainsi que de concurrence déloyale :
    Services de verrouillage de données stratégiques, prévention, audits juridiques, interventions rapides devant les tribunaux, solutions commerciales.
Nous pouvons aussi agir en tant que " Entrepreneur juridique général", et ainsi, en votre nom, négocier, engager et superviser des ressources spécialisée, juridiques ou autres.

Baux commerciaux :

  • Négociation et rédaction de baux individuels et de baux-type;
  • Publication de baux;
  • Cession de bail;
  • Recouvrement de loyer impayé;
  • Expulsion de locataire;
  • Prise et publication de garanties hypothécaires du Locateur;
  • Vérification juridique de bail;
  • Deuxième opinion sur un dossier déjà confié à un avocat;
  • Représentation devant les tribunaux.

Franchises :

  • Pour les franchiseurs :
  • Incorporation et conventions d’actionnaires;
  • Préparation et rédaction de tous les contrats requis pour exploiter un réseau de franchises, y compris le contrat de confidentialité, de réservation de territoire, de franchise unitaire, de «master franchise», de cautionnement des individus achetant une franchise via une compagnie, de sous-bail;
  • Révision, suggestion de corrections et corrections aux diverses conventions entourant l’exploitation d’un réseau de franchises;
  • Verrouillage et défense des éléments stratégiques du franchiseur (marques de commerce, nom d’entreprise, identité des actionnaires, localisation des franchisés, noms de domaine, protection des emplacements etc.);
  • Préparation, instrumentation et assistance à la signature des contrats (closing);
  • Protection et défense devant les tribunaux.
  • Pour les franchisés :
  • Incorporation et conventions d’actionnaires;
  • Révision, critique et négociation de tous les contrats entourant l’achat d’une franchise;
  • Protection de l’avoir du franchiseur;
  • Achat et vente de franchises unitaires;
  • Verrouillage et défense des éléments stratégiques du franchisé (protection de l’emplacement commercial, identité des actionnaires etc.);
  • Négociation de désaffiliation à une bannière;
  • Protection de l’avoir des franchisés;
  • Protection et défense devant les tribunaux.

Nous pouvons également agir en tant que secrétaire corporatif et de répondant au Québec pour des compagnies étrangères.

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