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LeS baUX commerciaUX
- Cession et sous-location: Comment garder le contrôle en tant que locateur
- La mention "en paiement final" sur un chèque de loyer
- La clause de "renouvellement de bail avec loyer à négocier" est-elle légale au Québec?
- La publication d'un bail commercial : est-ce vraiment nécessaire?
- Mettre fin à un bail commercial sans aller à la Cour: possible?
- La version unilingue anglaise du bail commercial
- Le bail d'un commerce au détail : un actif important et ses trois pièges à éviter!
- Les étapes d'un dossier juridique de litige en matière de bail commercial
- Lettre d'intention et/ou Offre de location
- L'hypothèque mobilière en matière de bail commercial
- Pourquoi un bail commercial peut avoir de 2 à 100 pages?
- Le bail commercial: les aspects importants à vérifier
- Bail brut, net, net-net, net-net-net, absolument net, comment s’y retrouver ?
- Le bail devrait toujours être publié (format PDF seulement)
Le dÉmarrage d’entreprise
- Démarrer sa propre entreprise : la check-list!
- Les 28 avantages et 4 inconvénients de s'incorporer
- Immatriculation, nom de compagnie, noms d'emprunt et marque de commerce: comment s'y retrouver? avez-vous une stratégie de protection???
- Protéger légalement ses actifs personnels : oui c’est possible !
lES franchiseS
- Avantages et inconvénients de la franchise
- La franchise : critères importants à vérifier
- L'achat d'une entreprise, franchisée ou non, 15 pièges à éviter. Magazine Québec Franchise (Format PDF)
- Contrats de franchise: trois aspects juridiques importants à comprendre avant de signer!
- Pourquoi un contrat de franchise peut avoir de 10 à 100 pages?
- Franchisees get perks (En anglais seulement) The Gazette (Format PDF)
- Votre entreprise est-elle prête pour lancer un réseau de franchise ? Magazine Québec Franchise (Janvier-février 2007)
- Un contrat de service signé est-il annulable ? Magazine Québec Franchise (Novembre –décembre 2006)
- Vous voulez un restaurant, vaut mieux une franchise ! Magazine Québec Franchise (Septembre-octobre 2006)
- Check-list pour démarrer un réseau de franchise
- Comment démarrer votre réseau de franchises
- Les franchisés déçus se plaignent de quoi ?
- Pourquoi la plupart de franchisés sont-ils heureux ?
- Franchiseurs, le Fédéral vous a à l’œil !
- Les franchises en restauration
- Votre entreprise est-elle prête pour lancer un réseau de franchises ?
GÉrer et protÉger sa PME
- La convention entre actionnaires: pour que votre associé ne se transforme pas en ennemi!
- Les obligations d'un administrateur
- Moyens de prévention en cas de poursuite contre un administrateur
- Ce qu'un bon contrat d'emploi doit prévoir
- Ce qu'un bon contrat de travailleur autonome doit prévoir
- Les obligations d'un employeur et d'un employé
- Le contrat d'adhésion : Caractéristiques et Conséquences Juridiques
- Le Verrouillage d'éléments stratégiques d'entreprise™, franchisée ou non: la clé du succès!
- Un professionnel peut-il réclamer le paiement d'heures supplémentaires?
- Réduisez substantiellement vos frais juridiques en négociant et signant de bons contrats
- Le volet "business" du Show-business
- Quoi faire lorsque votre acheteur d'immeuble ne paye pas votre balance de prix de vente?
- Pourquoi la mise en demeure
- Pourquoi la reconnaissance de dette
- Pourquoi le mandat en cas d'inaptitude?
- Congédié ou licencié ?
- L’hôtelier qui loue à long terme doit-il craindre la Régie du Logement ?
- L’hypothèque légale de la construction
- La dénonciation du sous-traitant envers le propriétaire
- L’impact d’une séparation ou d’un divorce sur une convention d’actionnaires
- Vos contrats de service sont-ils en danger ?
- Vous avez une compagnie? Vous avez l’obligation légale d’en modifier ses statuts!
- Pourquoi un contrat peut avoir de 2 à 100 pages ?
- Faire équipe avec son concurrent (format PDF seulement)
- Le choix d’un avocat est aussi une question d’affinités personnelles (format PDF seulement)
- Les avocats sont ouverts à plusieurs formes de rétribution (format PDF seulement)
- Comment mieux profiter des salons (format PDF seulement)
- Les avocats : partenaires incontournables des entrepreneurs (format PDF seulement)
- Plusieurs règles à respecter avant de congédier un employé (format PDF seulement)
Les marques de commerce
Les obligations de non-concurrence
- Les obligations de non-concurrence d'un employé
- La non-concurrence dans la relation employeur-employé
- La non-concurrence dans une entreprise incorporée
- La non-concurrence dans une entreprise sous forme de société
- Non-concurrence : Recours envisageables...
- La vérité sur les clauses de non-concurrence (Format PDF)
- Des millions de dollars issus de la non-concurrence échappent au fisc. Revue Gestion (Format PDF)
Les tribunaux