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Les obligations de non-concurrence

Les obligations de non-concurrence d'un employÉ
C'est quoi ? Vous avez embauché un employé sans expérience et lui montrez «tout» de votre entreprise : secrets de commerce, liste de fournisseurs, listes de clients, ...
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La non-concurrence dans la relation employeur-employÉ
Les relations entre employeurs et employés touchent de multiples sphères mais le dénominateur commun, qu'est la confiance, doit absolument être présent pour chacune des parties...
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La non-concurrence dans une entreprise incorporÉe
Les compagnies à actions, qu'elles soient fédérales ou provinciales , sont des personnes morales ayant une personnalité juridique qui leur est propre. D'ailleurs, l'intérêt d'opérer une entreprise par le biais d'une compagnie à actions est souvent ...
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La non-concurrence dans une entreprise sous forme de socIÉtÉ
Définition de société: Nous sommes face à une société lorsque les parties conviennent, dans un esprit de collaboration, d'exercer une activité, incluant celle d'exploiter une entreprise, d'y contribuer par la mise en commun de biens ...
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Non-concurrence : Recours envisageables...

Lorsque d'anciens employés se décident à faire concurrence à leur ex-employeur, la situation peut parfois devenir catastrophique pour une entreprise. Tout dépendant du statut qu'occupait l'employé, des dommages réels ...
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La vÉritÉ sur les clauses de non-concurrence, Les Affaires, 4 octobre 2003
(Format PDF)
La semaine dernière, on rapportait le cas d'ex-employés d'Ubi Soft poursuivis pour être passés chez le compétiteur, Electronic Arts (EA), alors qu'il avaient signé une clause de non-concurrence ...
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Des millions de dollars issus de la non-concurrence Échappent au fisc. Revue Gestion (Format PDF)
À la suite de la conclusion de la Cour d'appel fédérale dans l'arrêt Tod T. Manrell c. La Reine, survenu en mars 2003, la compensation aux fins de non-concurrence reçue par le propriétaire devient non imposable ...
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